C-51, r. 2.5 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Article 12 Versions de la disposition

2023-12-07

12. Toute candidature doit être autorisée par la personne candidate et être accompagnée des pièces requises.

Une personne candidate ne peut autoriser le dépôt de sa candidature à plus d’un concours pour une même année.

Une personne ne peut recevoir le même prix plus d’une fois, mais peut se voir attribuer, au cours de sa carrière, des prix différents.

Une personne candidate au prix Hubert-Reeves peut se prévaloir d’une prolongation relative à l’âge maximal d’attribution de ce prix à un maximum de 42 ans, si, pour une période maximale totale de 24 mois, elle s’est prévalue d’un ou de plusieurs des congés suivants:

— de congés de maternité, de paternité, parental ou d’adoption;

— de congés, avec ou sans traitement, concernant une responsabilité parentale, ou familiale, ou pour agir à titre d’aidant naturel.

A.M. 2023-02, a. 12.

Non en vigueur

En vig.: 2023-12-07

12. Toute candidature doit être autorisée par la personne candidate et être accompagnée des pièces requises.

Une personne candidate ne peut autoriser le dépôt de sa candidature à plus d’un concours pour une même année.

Une personne ne peut recevoir le même prix plus d’une fois, mais peut se voir attribuer, au cours de sa carrière, des prix différents.

Une personne candidate au prix Hubert-Reeves peut se prévaloir d’une prolongation relative à l’âge maximal d’attribution de ce prix à un maximum de 42 ans, si, pour une période maximale totale de 24 mois, elle s’est prévalue d’un ou de plusieurs des congés suivants:

— de congés de maternité, de paternité, parental ou d’adoption;

— de congés, avec ou sans traitement, concernant une responsabilité parentale, ou familiale, ou pour agir à titre d’aidant naturel.

A.M. 2023-02, a. 12.